Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes

J.O. 162 du 14 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »

NOR : BCFR0757464A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2007, Mlle Julie Armand, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes », en remplacement de Mme Isabelle Houllier.